Pourquoi l’ACPR a créé un registre public unique… et pourquoi tous les courtiers devraient désormais le faire connaître à leurs clients.
Il existe des révolutions silencieuses.
Le 1er juillet 2026, alors que l’actualité économique se concentrait sur les taux d’intérêt, la conjoncture immobilière ou encore les tensions géopolitiques, une petite annonce publiée sur le site de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est presque passée inaperçue.
En quelques lignes, l’autorité annonçait la mise en ligne d’un nouveau portail baptisé REGAFI.FR, fruit de la fusion des anciens registres REGAFI et REFASSU. Peu de bruit médiatique, aucune conférence de presse spectaculaire, aucun bouleversement apparent pour les professionnels. Pourtant, derrière cette évolution se cache une véritable transformation de la manière dont les établissements financiers et les organismes d’assurance sont désormais présentés au public.
Ce n’est pas un simple changement d’adresse Internet. C’est une nouvelle conception de la transparence. Et les courtiers auraient tort d’y voir uniquement un outil destiné aux régulateurs.
La confiance est devenue un enjeu majeur
Il fut un temps où la seule plaque apposée sur la façade d’une agence bancaire suffisait à rassurer le client. La relation bancaire était locale. L’agence était connue. Le directeur habitait parfois la même ville que ses clients.
Aujourd’hui, cette époque est révolue. Le consommateur ouvre un compte bancaire sur son téléphone en quelques minutes. Il souscrit une assurance auprès d’une société qu’il ne rencontrera jamais physiquement. Il échange avec un conseiller par visioconférence, signe électroniquement son contrat et reçoit parfois ses fonds sans avoir franchi la porte d’une agence.
Cette dématérialisation constitue un progrès considérable. Elle présente cependant une contrepartie : la confiance ne peut plus reposer uniquement sur la proximité. Elle doit désormais s’appuyer sur des mécanismes de vérification accessibles à tous.
C’est précisément la raison d’être des registres publics.
Les registres : une vieille histoire devenue indispensable
Le grand public découvre aujourd’hui REGAFI, mais l’idée n’a rien de nouveau. Depuis plusieurs décennies, les autorités prudentielles françaises tiennent des listes officielles des établissements habilités à exercer des activités bancaires, financières ou d’assurance.
Ces registres répondent à un objectif simple : permettre à chacun de savoir si l’entreprise avec laquelle il s’apprête à traiter possède réellement les autorisations nécessaires.
Dans le secteur bancaire, cette mission incombe historiquement à la Banque de France puis à l’ACPR. Avec le temps, le paysage financier s’est profondément transformé.
Les banques traditionnelles ont vu apparaître les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les fintechs, les néobanques, les prestataires de services de paiement, sans oublier les nombreux organismes d’assurance opérant en France, parfois depuis un autre État membre de l’Union européenne.
Chaque catégorie s’est progressivement accompagnée de son propre registre.
Cette spécialisation répondait aux besoins des professionnels mais elle rendait la recherche plus complexe pour le consommateur.
- Fallait-il consulter REGAFI ?
- REFASSU ?
- Le registre européen ?
- L’ORIAS ?
La réponse dépendait du professionnel recherché.
Cette fragmentation n’était plus adaptée à un public qui attend aujourd’hui une information immédiate, lisible et centralisée.
Pourquoi l’ACPR a-t-elle fusionné les registres ?
L’Autorité de contrôle prudentiel ne cache pas son objectif. Le nouveau portail doit offrir une information plus complète, plus lisible et plus accessible tout en regroupant dans un espace unique les établissements autorisés à exercer en France dans les secteurs bancaire et assurantiel.
Concrètement, REGAFI permet désormais de retrouver en quelques secondes les informations essentielles relatives aux établissements de crédit, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique ainsi qu’aux organismes d’assurance autorisés.
Le registre est actualisé quotidiennement afin de refléter les évolutions des agréments et des autorisations.
Cette centralisation répond à une logique de simplification. Mais elle poursuit également un objectif beaucoup plus important.
Derrière REGAFI se cache la lutte contre les usurpations
Depuis plusieurs années, les alertes publiées par l’ACPR se multiplient :
- Faux courtiers.
- Fausses banques.
- Sites Internet imitant parfaitement ceux d’établissements connus.
- Adresses électroniques presque identiques.
- Numéros de téléphone usurpés.
Les fraudeurs ne cherchent plus seulement à créer de fausses sociétés. Ils préfèrent souvent emprunter l’identité de véritables établissements afin d’inspirer confiance à leurs victimes. Il suffit parfois de remplacer une lettre dans un nom de domaine ou d’utiliser un logo officiel pour convaincre un consommateur peu vigilant.
Dans ce contexte, disposer d’un registre public facilement consultable constitue une arme particulièrement efficace. Encore faut-il que le public sache qu’il existe.
L’ACPR rappelle d’ailleurs que les informations affichées doivent être comparées avec une grande rigueur : la dénomination sociale, le nom commercial et l’adresse doivent correspondre exactement à ceux de l’établissement recherché. Cette précision peut paraître anodine. Elle est pourtant essentielle. Une simple différence d’adresse ou une légère modification du nom commercial peut révéler une tentative d’usurpation.
Que trouve-t-on exactement sur REGAFI ?
Contrairement à ce que certains imaginent, REGAFI ne se limite pas à confirmer l’existence d’un établissement. Le registre fournit une véritable carte d’identité prudentielle.
Le visiteur peut notamment connaître les activités pour lesquelles l’établissement est autorisé, son statut juridique ainsi que, pour les établissements domiciliés en France, les opérations qu’il est habilité à exercer dans d’autres États.
L’ACPR va même plus loin. Elle met désormais à disposition une API, permettant aux éditeurs de logiciels, aux plateformes numériques et aux professionnels d’intégrer automatiquement les données du registre dans leurs propres outils métiers. Cette évolution est loin d’être anodine. Elle ouvre la voie à des contrôles automatisés, à des CRM capables de vérifier instantanément les établissements partenaires ou encore à des applications destinées à renforcer les procédures internes de conformité.
REGAFI n’efface pas l’ORIAS
Il serait toutefois erroné de considérer que REGAFI remplace l’ORIAS. Les deux registres poursuivent des objectifs différents.
L’ORIAS demeure le registre officiel des intermédiaires. Il permet de vérifier qu’un IOBSP, un IAS, un CIF ou un intermédiaire immobilier est régulièrement immatriculé.
REGAFI, quant à lui, s’intéresse aux établissements eux-mêmes.
Autrement dit, le courtier est identifié par son immatriculation ORIAS, tandis que la banque auprès de laquelle il présente un dossier figure au REGAFI. L’assureur proposant le contrat d’assurance emprunteur y apparaît également.
Ces deux outils sont donc parfaitement complémentaires. L’un vérifie l’intermédiaire. L’autre vérifie l’établissement. En les utilisant conjointement, le consommateur dispose d’une vision beaucoup plus complète de son interlocuteur et de ses partenaires.
Une ouverture assumée vers l’Europe
L’autre intérêt du nouveau portail réside dans son articulation avec les registres européens.
Les établissements exerçant en France sous le régime de la libre prestation de services ou de la liberté d’établissement relèvent parfois de l’autorité de leur État d’origine.
REGAFI invite ainsi les utilisateurs à consulter, lorsque cela est nécessaire, les registres de l’Autorité bancaire européenne (EBA) ou ceux de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). Cette dimension européenne reflète l’évolution du marché financier.
Le consommateur français traite désormais quotidiennement avec des établissements dont le siège social peut se trouver en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en Irlande. La vérification des agréments dépasse donc naturellement les frontières nationales.
Les IOBSP ont une véritable carte à jouer
Le lancement de REGAFI constitue également une opportunité pour les courtiers.
Depuis plusieurs années, leur métier ne consiste plus seulement à rechercher un financement. Ils accompagnent leurs clients dans un environnement devenu particulièrement complexe. Ils expliquent les critères bancaires. Ils décryptent les assurances emprunteur. Ils alertent sur les risques de fraude. Ils participent à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Ils sécurisent juridiquement les opérations.
Pourquoi ne pas aller un peu plus loin ?
Au moment de remettre la fiche d’information, le mandat ou la documentation bancaire, le courtier pourrait désormais inviter son client à effectuer une double vérification.
La première consiste à contrôler l’immatriculation ORIAS de son intermédiaire. La seconde à vérifier, sur REGAFI, que la banque ou l’assureur partenaire est bien autorisé à exercer les activités proposées.
Cette démarche ne relève pas d’une obligation réglementaire. Elle participe néanmoins à une véritable pédagogie de la confiance.
Dans une période où les tentatives d’escroquerie financière se multiplient, un professionnel qui apprend à son client comment vérifier les informations officielles démontre qu’il place la transparence au cœur de sa relation commerciale.
Notre analyse
La création de REGAFI ne bouleversera probablement pas le quotidien des établissements financiers. En revanche, elle pourrait modifier progressivement les habitudes des consommateurs.
Demain, consulter REGAFI avant de signer un contrat bancaire ou d’assurance pourrait devenir un réflexe aussi naturel que vérifier un numéro SIREN, consulter un extrait Kbis ou contrôler une immatriculation ORIAS.
Pour les IOBSP, cette évolution constitue une excellente nouvelle. Elle leur offre un nouvel outil pédagogique, un argument supplémentaire en faveur de la transparence et un moyen concret de renforcer la confiance de leurs clients. Dans un métier où la crédibilité représente le premier capital, il n’existe sans doute pas de meilleur investissement que celui qui consiste à apprendre au consommateur à vérifier lui-même l’identité des professionnels avec lesquels il traite. Et c’est peut-être là la véritable portée de REGAFI : non pas créer un nouveau registre, mais diffuser une nouvelle culture de la confiance.
Vous pourriez afficher sur vos supports un message comme cela :
- Je vérifie mon courtier → ORIAS.
- Je vérifie la banque ou l’assureur → REGAFI.
- Je contrôle que les coordonnées correspondent exactement aux informations officielles.
- En cas de doute, je contacte directement l’établissement à partir des coordonnées figurant sur son site officiel.
Marc MILESI
Juriste à l’iepb.
