Il suffit parfois d’un simple échange de mails pour révéler une difficulté beaucoup plus profonde.
Il y a quelques jours, l’un de nos clients nous transmet le message reçu de son association professionnelle dans le cadre du contrôle de conformité de son dossier. L’association souhaite vérifier ses formations réalisées en 2025 et lui indique que, si la LCB-FT figure parmi les modules suivis, le contrôle pourra être clôturé favorablement sur ce point. Dans le cas contraire, elle lui demande simplement de réaliser des heures complémentaires et précise qu’un délai lui sera accordé pour régulariser sa situation.
Rien de brutal dans cette demande. Rien de punitif non plus. L’association contrôle, constate éventuellement une insuffisance et permet à son adhérent de la corriger. C’est précisément ce que l’on peut attendre d’une association professionnelle agréée.
Notre secrétariat répond au client en lui indiquant les formations désormais disponibles dans son espace. Réponse trop rapide et insuffisamment explicative, reconnaissons-le. Le client en tire alors une conclusion parfaitement compréhensible : « Cela valide que les formations faites en 2025 ne respectent pas cette obligation ? »
Et c’est là que commence le problème.
Car non, une telle conclusion ne peut pas être tirée aussi simplement. Mais elle montre surtout l’extraordinaire confusion qui règne encore autour de la formation continue des IOBSP.
Les 7 heures : une vieille habitude dont il faut sortir
Pendant des années, une équation extrêmement simple s’est installée dans les esprits : formation continue IOBSP = 7 heures par an.
Nous avons nous-mêmes consacré récemment un article à cette question dans L’IOBETTE, en rappelant que cette vision était devenue beaucoup trop simpliste. La réglementation impose aujourd’hui de raisonner en fonction des activités effectivement exercées et des compétences qu’elles nécessitent.
Depuis le décret du 15 juin 2022, l’article R. 519-11-3 du Code monétaire et financier prévoit en effet que les IOBSP et leurs personnels mettent à jour leurs connaissances et compétences professionnelles au moyen d’une formation continue d’une « durée suffisante adaptée à leurs activités », prenant notamment en compte les changements de la législation et de la réglementation applicables.
Les 7 heures n’ont évidemment pas disparu. Elles correspondent notamment à l’obligation spécifique de formation continue applicable aux personnes intervenant dans la distribution du crédit immobilier. Mais elles ne constituent pas nécessairement, à elles seules, la réponse à toutes les obligations de maintien des connaissances d’un professionnel exerçant plusieurs activités.
Un courtier qui distribue du crédit immobilier, du regroupement de crédits, du crédit à la consommation ou d’autres produits ne devrait donc plus commencer son raisonnement par : « Combien d’heures dois-je faire ? » Il devrait commencer par se demander : « Quelles sont mes activités et quelles connaissances dois-je maintenir à jour pour les exercer correctement ? »
C’est un changement de philosophie considérable.
La LCB-FT : une obligation qui ne vient pas de tomber du ciel
Prenons maintenant la question qui a déclenché cet article : la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 a introduit dans le Code monétaire et financier un nouvel article D. 561-38-1-1, entré en vigueur le 26 avril 2026. Il prévoit désormais très clairement que les personnes participant à la mise en œuvre des obligations de LCB-FT doivent bénéficier d’une formation lors de leur embauche puis « de manière régulière ensuite ». Le contenu et la fréquence de cette formation doivent être adaptés aux risques identifiés, aux fonctions, aux activités et aux positions hiérarchiques des personnels concernés.
Le texte va même plus loin puisqu’il impose de conserver les documents relatifs aux formations suivies et prévoit que les autorités de contrôle s’assurent du respect de l’obligation ainsi que de l’adéquation de leur fréquence et de leur contenu aux fonctions exercées et aux risques auxquels l’entreprise est exposée.
Voilà donc une obligation aujourd’hui beaucoup plus clairement formalisée. Mais il faut immédiatement apporter deux nuances.
La première est que ce décret est entré en vigueur le 26 avril 2026. Demander aujourd’hui à un professionnel ce qu’il a fait en matière de LCB-FT en 2025 est parfaitement compréhensible dans le cadre d’une appréciation générale du maintien de ses compétences. En revanche, il serait juridiquement hasardeux de considérer qu’il aurait dû satisfaire dès 2025 aux modalités précises d’un texte réglementaire qui n’existait pas encore.
La seconde nuance est tout aussi importante : la LCB-FT n’est évidemment pas apparue le 26 avril 2026. Les obligations des professionnels assujettis existaient bien avant. Le nouveau texte les précise et renforce notamment la formalisation de la formation, mais aucun IOBSP ne peut sérieusement découvrir en 2026 qu’il est concerné par la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Encore faut-il lire ce qui se passe autour de son métier
C’est ici que notre critique doit aussi se tourner vers les professionnels eux-mêmes.
On peut demander aux associations professionnelles de communiquer davantage. On peut souhaiter que l’ACPR explicite certaines de ses attentes. On peut demander aux organismes de formation de mieux conseiller leurs clients. Tout cela est légitime.
Mais il existe également un principe beaucoup plus ancien : nul n’est censé ignorer la loi.
Exercer une profession réglementée ne consiste pas uniquement à obtenir une immatriculation ORIAS, signer un mandat, trouver des clients et transmettre des dossiers aux banques. Cela implique de suivre l’évolution de la réglementation qui gouverne son activité.
Or les signaux concernant la LCB-FT n’étaient pas cachés au fond d’un tiroir.
La directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil a été adoptée le 31 mai 2024 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024. Elle s’inscrit dans la profonde refonte européenne du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
À l’IEPB, nous n’avons pas attendu 2026 pour nous saisir de cette évolution. Nous avons consacré des contenus à cette réforme et organisé dès novembre 2024 un webinaire pour expliquer les conséquences du nouveau paquet européen LCB-FT aux professionnels. Nos formations consacrées à la lutte contre le blanchiment sont, quant à elles, disponibles en ligne depuis 2019.
Pourquoi ? Pas parce que nous avions une boule de cristal. Et pas davantage parce que nous cherchions à ajouter artificiellement quelques heures de formation à nos catalogues.
Simplement parce que notre travail consiste notamment à suivre l’évolution de la réglementation et à prévenir les professionnels que nous formons lorsqu’une matière prend une importance croissante.
Encore faut-il accepter d’entendre le message.
Quand conseiller davantage est parfois pris pour une tentative de vendre davantage
C’est probablement l’un des aspects les plus frustrants de cette situation.
Lorsqu’un organisme de formation explique à un professionnel que ses 7 heures habituelles ne couvrent peut-être plus l’intégralité de ses besoins, la réaction n’est pas toujours enthousiaste. Lorsque nous parlons de LCB-FT, de crédit à la consommation, de regroupement de crédits, de protection de la clientèle ou encore de formation DDA pour les professionnels également concernés par la distribution d’assurances, nous voyons parfois apparaître cette suspicion : « Vous voulez surtout me vendre des heures supplémentaires. »
Ce raisonnement est regrettable.
Tout le monde n’est pas exclusivement animé par la recherche du chiffre d’affaires. Il existe encore des professionnels qui considèrent qu’une relation commerciale durable consiste aussi à dire à leur client ce qu’il n’a pas nécessairement envie d’entendre.
Nous préférons prévenir un courtier en mars qu’il doit peut-être compléter son parcours plutôt que de lui vendre tranquillement ses 7 heures et de le laisser découvrir en novembre, lors d’un contrôle, qu’il aurait dû s’intéresser à d’autres sujets.
La formation professionnelle réglementaire ne devrait d’ailleurs jamais être envisagée comme l’achat d’une attestation. Elle est censée répondre à une question beaucoup plus fondamentale : suis-je encore suffisamment compétent et informé pour exercer correctement les activités dont je tire mes revenus ?
Le contrôle de l’association n’est donc pas le problème
Revenons au mail qui a déclenché cet article.
À bien le relire, l’association professionnelle fait son travail. Elle ne menace pas le professionnel, elle ne sanctionne pas immédiatement une éventuelle insuffisance et elle ne lui impose même pas une solution particulière. Elle lui demande de vérifier ce qu’il a suivi et lui indique que, si la LCB-FT n’est pas présente, un délai lui sera accordé pour compléter sa formation.
On pourrait difficilement qualifier cette démarche d’excessivement punitive.
Et c’est précisément pour cette raison qu’il serait injuste de transformer le débat en procès des associations professionnelles agréées.
Au contraire, ce contrôle peut être utile. Il oblige le professionnel à regarder son parcours de formation autrement qu’à travers le seul nombre d’heures inscrit sur une attestation.
La difficulté apparaît plutôt lorsque le professionnel comprend que l’on exige de lui, au titre de 2025, quelque chose dont les modalités réglementaires précises n’ont été introduites qu’en avril 2026.
Il faut donc distinguer deux questions. La première est : un IOBSP devait-il déjà connaître et actualiser ses connaissances en matière de LCB-FT ? Évidemment oui. La seconde est : peut-on appliquer rétroactivement à une formation suivie en 2025 les modalités précises introduites par un texte entré en vigueur en 2026 ? C’est une tout autre question. Et cette distinction mérite d’être expliquée aux professionnels.
Informer davantage, certainement. Se documenter davantage, absolument.
Il existe donc une responsabilité partagée.
Les associations professionnelles ont un rôle essentiel d’accompagnement. Lorsqu’elles développent une doctrine de contrôle ou identifient une nouvelle exigence qui sera particulièrement vérifiée lors du renouvellement des adhésions, il est utile qu’elles en informent leurs membres le plus tôt et le plus clairement possible.
Les organismes de formation doivent, eux aussi, faire leur travail. Ils ne peuvent pas continuer à commercialiser exactement les mêmes contenus pendant dix ans lorsque la réglementation évolue. Ils doivent effectuer une veille, mettre à jour leurs programmes, alerter leurs clients et parfois reconnaître qu’une formation suivie plusieurs années auparavant ne répond plus aux besoins actuels.
L’ACPR a également un rôle pédagogique majeur. Lorsque des notions telles que « durée suffisante », « de manière régulière », « contenu adapté » ou « fréquence adaptée aux risques » deviennent des critères de contrôle, toute précision doctrinale permettant aux professionnels de comprendre concrètement ce qui est attendu est bienvenue.
Mais les IOBSP ont exactement la même responsabilité.
Un dirigeant de cabinet, un courtier ou un mandataire ne peut pas attendre qu’un organisme de formation, son association professionnelle ou son partenaire bancaire lui téléphone chaque fois qu’un texte modifie ses obligations.
Il faut lire. Il faut se documenter. Il faut suivre l’actualité de son métier. Il faut assister à des webinaires, consulter les publications des autorités, lire la presse professionnelle, interroger son association et son organisme de formation lorsqu’un doute apparaît.
Bref, il faut exercer pleinement sa profession.
Nous avons voulu simplifier tout cela. Dix-sept personnes ont essayé.
Nous savons parfaitement que cette réglementation est devenue complexe.
C’est précisément pour cette raison que nous avons développé à l’IEPB un outil permettant à un IOBSP, un dirigeant, un DRH ou un salarié de déterminer les formations qui correspondent à sa situation et aux activités réellement exercées.
L’outil est gratuit. Oui, cela existe encore !
Il ne demande pas au professionnel de connaître par cœur le Code monétaire et financier, le Code de la consommation et le Code des assurances. Il l’interroge sur sa situation et ses activités afin de l’aider à déterminer les domaines dans lesquels une formation est nécessaire.
Nous pensions répondre à un véritable besoin de la profession. Après deux mois : 17 demandes. Dix-sept !
Ce chiffre mérite peut-être davantage de réflexion qu’un long discours. Car lorsque les contrôles arriveront, certains professionnels expliqueront probablement qu’ils ne savaient pas. Ils demanderont pourquoi personne ne les avait prévenus. Ils chercheront une formation en urgence. Et certains reprocheront peut-être à leur organisme de formation de ne pas avoir suffisamment anticipé pour eux.
Pourtant, les textes sont publiés. Les associations communiquent. Les autorités publient. Les organismes de formation écrivent, organisent des webinaires et proposent des outils.
Encore faut-il s’y intéresser avant le contrôle.
La conformité est l’affaire de tous
C’est finalement la conclusion que nous tirons de cette histoire. Il serait trop facile de désigner un responsable unique. Ce n’est pas « la faute des associations ». Elles ont une mission de contrôle et doivent l’exercer. Dans le cas qui nous occupe, elle a d’ailleurs choisi une démarche raisonnable : vérifier, informer et laisser la possibilité de régulariser.
Ce n’est pas davantage « la faute de l’organisme de formation » chaque fois qu’un professionnel découvre qu’une formation supplémentaire peut être nécessaire. Une formation DCI de 7 heures ne constitue pas une assurance tous risques contre l’ensemble des obligations réglementaires d’un IOBSP. Mais les organismes de formation ont un devoir de veille et de conseil. Les associations ont un rôle de contrôle et d’accompagnement. Les autorités doivent rendre leurs attentes aussi lisibles que possible. Et l’IOBSP doit connaître les règles qui régissent son activité.
Il n’y a pas que le mandat dans la vie d’un courtier. Il y a aussi la manière dont il gagne sa vie, la connaissance des produits qu’il distribue, la protection de ses clients, la LCB-FT, ses obligations professionnelles et la réglementation qui encadre son métier.
La formation ne devrait donc pas commencer avec un mail de contrôle et se terminer avec une attestation téléchargée. Elle devrait faire partie de l’exercice normal d’une profession réglementée.
Alors oui, contrôlons. Oui, communiquons davantage. Oui, précisons les attentes lorsqu’elles peuvent prêter à interprétation. Mais cessons aussi d’attendre systématiquement que quelqu’un vienne nous rappeler nos propres obligations.
La conformité est une responsabilité partagée. Et elle commence, pour chacun d’entre nous, par la connaissance des règles de son propre métier.
Jérôme CUSANNO
Directeur de l’iepb
