Chaque année, le scénario se répète. Nous sommes en octobre, novembre ou décembre. Le téléphone sonne. À l’autre bout du fil, un courtier en crédit, un mandataire ou parfois un dirigeant de société découvre que son association professionnelle refuse de lui délivrer l’attestation nécessaire au renouvellement de son adhésion ou lui demande de compléter en urgence son parcours de formation.
La réaction est souvent la même :
« Pourtant, j’ai bien suivi mes 7 heures de formation annuelle ! »
Oui, mais encore faut-il que ces 7 heures soient conformes aux exigences de la réglementation.
Depuis la réforme entrée en vigueur en 2022, les obligations de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ont profondément évolué. Pourtant, quatre ans après cette réforme, de nombreux professionnels continuent d’appliquer les anciennes règles et découvrent parfois trop tard que leur parcours de formation est incomplet.
Cette situation est d’autant plus regrettable qu’elle peut être évitée très simplement en anticipant ses obligations dès le début de l’année.
Une réforme qui a changé la philosophie de la formation
Le décret du 15 juin 2022 a introduit une évolution majeure du dispositif applicable aux IOBSP. Désormais, tous les intermédiaires et leurs personnels doivent mettre à jour leurs connaissances et compétences professionnelles dans le cadre d’une formation continue adaptée à leurs activités. Cette formation doit notamment prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.
L’objectif poursuivi par le législateur est clair. Le monde du crédit évolue en permanence. Les règles relatives au crédit immobilier, à la consommation, au regroupement de crédits, à la lutte contre le blanchiment des capitaux, au RGPD ou encore aux pratiques commerciales changent régulièrement. Il ne suffit donc plus d’avoir été correctement formé lors de son entrée dans la profession. Encore faut-il maintenir ses connaissances à jour.
La réforme a également consacré un principe essentiel : la formation doit être adaptée aux activités effectivement exercées.
Autrement dit, deux IOBSP ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes besoins de formation.
Le principe d’adéquation : la grande nouveauté méconnue
C’est probablement le point le plus mal compris par la profession. La réforme prévoit que les formations doivent être adaptées aux activités exercées et aux produits distribués. Les personnels des IOBSP peuvent ainsi suivre un parcours correspondant aux opérations qu’ils réalisent réellement.
Dans la pratique, cela signifie qu’un professionnel spécialisé exclusivement dans le crédit immobilier n’aura pas les mêmes besoins qu’un autre distribuant simultanément du crédit immobilier, du regroupement de crédits et du financement professionnel.
Mais attention. Le principe d’adéquation ne doit pas être compris comme une possibilité de réduire artificiellement son parcours de formation.
Il implique au contraire une parfaite cohérence entre :
- les produits commercialisés ;
- les missions réellement exercées ;
- les mentions figurant sur le site internet ;
- les conventions détenues ;
- les formations suivies.
C’est précisément sur ce point que les associations professionnelles sont aujourd’hui particulièrement vigilantes. Lorsqu’un courtier affiche sur son site internet qu’il intervient en crédit immobilier, en regroupement de crédits et en financement professionnel, il devient difficile de soutenir que sa formation annuelle ne porte que sur le crédit immobilier.
Les activités déclarées doivent être couvertes par les compétences acquises et maintenues.
Les 7 heures annuelles demeurent obligatoires
Beaucoup de professionnels ont retenu une seule chose de la réforme : l’existence des 7 heures annuelles. C’est exact. Les courtiers, les mandataires, les mandataires d’intermédiaires et les personnels impliqués dans la distribution de crédit doivent suivre une formation continue annuelle. Cette obligation concerne l’ensemble de la chaîne de distribution.
Cependant, réduire la réforme à cette seule obligation est une erreur.
Les 7 heures constituent désormais un minimum réglementaire, mais le contenu de ces heures doit être pertinent au regard des activités exercées.
La question n’est donc plus seulement : « Ai-je suivi 7 heures ? »
La véritable question est : « Ai-je suivi les bonnes 7 heures ? »
Crédit immobilier, regroupement, crédit professionnel : attention aux modules complémentaires
Prenons un exemple concret : un courtier exerce principalement en crédit immobilier. Il consacre naturellement ses 7 heures annuelles aux évolutions juridiques et réglementaires du crédit immobilier. Rien à redire.
Mais si ce même professionnel propose également du regroupement de crédits, il devra maintenir ses connaissances dans ce domaine. S’il intervient en financement professionnel, il devra également actualiser ses compétences sur cette activité.
La logique de la réforme est simple : chaque produit distribué doit correspondre à des compétences actualisées.
C’est d’ailleurs la philosophie même de l’arrêté du 18 juillet 2022 qui distingue clairement plusieurs blocs de compétences spécialisés :
- crédit immobilier ;
- crédit à la consommation et crédit de trésorerie ;
- regroupement de crédits ;
- services de paiement.
En pratique, un professionnel distribuant plusieurs catégories de produits devra veiller à construire un parcours de formation cohérent couvrant l’ensemble de son périmètre d’activité.
N’oublions pas la lutte contre le blanchiment
Un autre point suscite régulièrement des incompréhensions. Certains professionnels considèrent encore que la LCB-FT relève exclusivement des établissements bancaires. C’est faux.
Les IOBSP sont des professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le programme réglementaire de formation des IOBSP intègre expressément cette thématique parmi les connaissances fondamentales attendues des intermédiaires.
Les contrôles ACPR démontrent d’ailleurs régulièrement que les insuffisances de formation constituent un facteur aggravant lorsqu’un professionnel ne maîtrise pas correctement ses obligations de vigilance.
Une actualisation régulière des connaissances en matière de LCB-FT est donc indispensable.
Les IOBSP immatriculés intermédiaire d’assurance ont une deuxième obligation
Autre erreur fréquente : de nombreux courtiers en crédit oublient qu’ils exercent également une activité d’intermédiaire d’assurance. Or, dès lors qu’un IOBSP est immatriculé à l’ORIAS en qualité d’IAS, il devient soumis aux obligations de formation continue issues de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA). Cette réglementation impose 15 heures de formation annuelle adaptées aux fonctions exercées et aux produits distribués.
Ces formations peuvent porter notamment sur :
- les produits d’assurance ;
- la protection de la clientèle ;
- les obligations d’information et de conseil ;
- la publicité ;
- le traitement des réclamations ;
- la protection des données personnelles ;
- la lutte contre le blanchiment ;
- les bonnes pratiques professionnelles.
Là encore, la logique est identique : l’adéquation entre la formation suivie et les missions exercées.
Une liberté de choix trop souvent oubliée
Lorsqu’une association professionnelle signale une insuffisance de formation, certains adhérents pensent devoir obligatoirement s’adresser à l’organisme recommandé par cette association. C’est juridiquement inexact.
Les textes prévoient que la formation peut être dispensée par différents acteurs habilités, notamment un organisme de formation choisi par l’intéressé, son employeur ou son mandant.
Aucune disposition n’impose de recourir à un organisme particulier.
Chaque professionnel demeure libre de choisir son prestataire de formation. Cette liberté est d’ailleurs essentielle pour garantir l’indépendance pédagogique et permettre une mise en concurrence favorable aux entreprises.
Pourquoi anticiper est devenu indispensable
Le véritable problème n’est pas réglementaire. Il est organisationnel. Attendre le dernier trimestre pour vérifier sa conformité conduit presque toujours aux mêmes difficultés :
formations suivies dans l’urgence, coût plus élevé, perte de temps administrative, stress inutile et parfois retard dans la délivrance des attestations demandées par les associations professionnelles ou les partenaires.
À l’inverse, une planification annuelle permet de construire progressivement un parcours cohérent couvrant l’ensemble des besoins de l’entreprise.
C’est précisément l’esprit de la réforme de 2022 : faire de la formation un outil permanent de maintien des compétences et non une formalité de dernière minute.
L’IEPB est prêt depuis quatre ans
À l’IEPB, nous avons anticipé cette réforme dès son entrée en vigueur.
Nos parcours de formation permettent aux IOBSP, à leurs mandataires et à leurs collaborateurs de répondre aux exigences réglementaires actuelles, qu’il s’agisse :
- de la formation continue IOBSP ;
- des modules spécialisés par type de crédit ;
- de la lutte contre le blanchiment ;
- du RGPD ;
- de la protection de la clientèle ;
- de la formation DDA des IAS ;
- des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Surtout, nous accompagnons les professionnels dans l’analyse préalable de leurs besoins afin de vérifier l’adéquation entre leurs activités réelles et leur parcours de formation. Car la meilleure conformité reste celle qui se prépare en amont.
Si vous avez le moindre doute sur votre situation, sur vos obligations ou sur les formations réellement nécessaires à votre activité, prenez quelques minutes pour faire le point.
Un simple appel aujourd’hui peut vous éviter bien des difficultés demain. 0972 50 05 29
Yassine BORDA
Responsable du Pôle formation
iepb.
