La LCB-FT ou l’art de surveiller ceux que l’on voit déjà
On m’a souvent reproché d’être acerbe, mais parfois, c’est le seul moyen qui reste pour faire passer ses idées.
Il y avait autrefois des scènes assez simples. Un grand-père voulait aider son petit-fils étudiant. Il lui envoyait 200 euros. Le petit-fils disait merci. Le grand-père était content.
L’histoire aurait pu s’arrêter là. Mais nous sommes désormais entrés dans une époque administrativement beaucoup plus ambitieuse.
Il faut savoir ce que représentent ces 200 euros. Est-ce un don ? Une aide familiale ? Un présent d’usage ? Une contribution régulière ? Ont-ils été déclarés ? Fallait-il les déclarer ? Le bénéficiaire connaît-il l’origine des fonds ? Naturellement, il la connaît : c’est grand-père. Mais l’administration, elle, souhaite également être mise au courant.
Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations de dons manuels entrant dans le dispositif fiscal doivent en principe être effectuées en ligne. L’administration fiscale prend d’ailleurs soin de préciser que le don manuel doit être déclaré même lorsqu’il n’est pas imposé. Voilà qui est rassurant ! Vous ne devez peut-être rien. Mais vous devez quand même le dire.
L’État ne réclame pas nécessairement votre argent. Il veut simplement savoir que vous avez reçu celui de grand-père. On se sent tout de suite beaucoup mieux.
Quand l’administration découvre la famille
Le plus beau est que cette formalité concerne une pratique qui existe probablement depuis l’invention même de la famille : les générations disposant d’un peu d’argent aident celles qui en ont moins.
En France, cela peut prendre la forme d’un parent qui aide son enfant à payer son loyer, d’une grand-mère qui finance le permis de conduire de sa petite-fille ou d’un grand-père qui vire 200 euros chaque mois à son petit-fils parti étudier à Nantes. Rien de révolutionnaire.
Sauf qu’une société moderne ne saurait évidemment se satisfaire d’une phrase aussi imprécise que: « C’est mon grand-père qui m’aide. » Il faut qualifier, documenter, conserver, et éventuellement déclarer. C’est tout de même la moindre des choses : il pourrait s’agir d’un grand-père extrêmement dangereux.
L’administration précise elle-même qu’un don manuel peut être effectué de compte à compte et qu’il fait l’objet d’une déclaration ; depuis 2026, le mode électronique est devenu obligatoire, sauf exceptions. Et attention : déclarer ne signifie pas nécessairement payer.C’est justement ce qui rend le dispositif si délicieusement administratif. On peut devoir déclarer une opération pour laquelle aucun impôt n’est dû. L’intérêt de l’information est donc désormais distinct de celui de la taxation.
Il ne suffit plus d’être en règle avec l’impôt. Il faut également être correctement renseigné dans la base.
Et voici le courtier
Arrive maintenant notre IOBSP. Il constitue le dossier d’un emprunteur. Il récupère ses relevés de compte et commence sa lecture.
Salaire : 2 400 euros.
EDF.
Netflix.
Loyer.
Supermarché.
Et soudain :
+ 200 euros – PAPI
Le mois suivant :
+ 200 euros – PAPI
Puis encore :
+ 200 euros – PAPI
Notre professionnel est immédiatement placé devant une question existentielle.
Qui est Papi ?
Évidemment, le client répond :
« Mon grand-père. »
Excellent début.
« Et pourquoi vous verse-t-il 200 euros ? »
« Parce que je suis étudiant et qu’il m’aide. »
Très troublant. Un ascendant qui aide financièrement un descendant : la créativité des réseaux criminels semble décidément sans limite. Soyons sérieux : ce mouvement n’est pas en lui-même suspect. Mais le professionnel financier vit aujourd’hui dans un environnement où la cohérence des mouvements de comptes, leur origine et leur destination doivent pouvoir être comprises.
Le Code monétaire et financier prévoit notamment qu’une opération particulièrement complexe, inhabituellement élevée ou paraissant dépourvue de justification économique ou d’objet licite doit donner lieu à un examen renforcé portant notamment sur l’origine et la destination des fonds.
C’est parfaitement logique.
Le problème commence lorsqu’une logique parfaitement légitime finit, par extension successive, par créer une culture professionnelle dans laquelle tout ce qui sort de l’ordinaire appelle spontanément une demande de justification. Et le plus extraordinaire est que nous finissons par trouver cela normal.
« Je voudrais retirer mon argent »
Prenons une autre scène. Un client téléphone à sa banque.
— Bonjour, je souhaite retirer une somme importante en espèces.
— Pour quoi faire ?
— Je veux la conserver chez moi.
— Pourquoi ?
— Parce que je préfère l’avoir chez moi.
— Oui, mais pour quel usage ?
À ce stade, le client pourrait être tenté de répondre :
« Pour admirer mes billets le soir avant de dormir. »
C’est son droit.
Posséder des espèces chez soi n’est pas une infraction. Vouloir disposer de son propre argent ne constitue pas, jusqu’à nouvel ordre, une activité criminelle. Et pourtant la banque peut légitimement s’interroger sur une opération inhabituelle au regard du fonctionnement normal du compte, en demander l’objet et la destination et, si les circonstances créent un véritable soupçon qu’elle ne parvient pas à lever, ne pas l’exécuter immédiatement.
Nous avons donc réussi à construire une situation juridiquement fascinante :
Votre argent vous appartient incontestablement, mais son utilisation relève désormais d’une forme de copropriété intellectuelle de l’usage qu’on en fait.
Autrefois, le banquier conservait votre argent. Aujourd’hui, il participe parfois également à la réflexion sur ce que vous avez l’intention d’en faire. Progrès considérable de la relation client.
211 165 soupçons : la machine fonctionne
Ne soyons pas injustes : le dispositif LCB-FT fonctionne à plein régime.
En 2024, TRACFIN a reçu 211 165 déclarations de soupçon, contre 36 715 en 2014.
Le volume a donc été multiplié par près de six en dix ans. Les professions financières représentent environ 93 % de ces déclarations et les banques en constituent la principale source.
On pourrait considérer qu’il s’agit là d’une preuve spectaculaire d’efficacité ou d’une preuve spectaculaire d’activité. Ce qui n’est pas exactement la même chose. Car compter le nombre de déclarations de soupçon revient un peu à évaluer l’efficacité de la médecine en comptant le nombre d’analyses de sang prescrites. C’est intéressant. Mais à la fin, on aimerait également savoir combien de malades ont été guéris.
TRACFIN a transmis en 2024 environ 3 998 notes d’information aux autorités judiciaires, services de renseignement et administrations, et a exercé 288 droits d’opposition. Voilà des indicateurs beaucoup plus intéressants. Et ils conduisent précisément à la question qui devrait être posée à toute politique publique : quel résultat obtenons-nous par rapport aux moyens mobilisés ?
Le triomphe du citoyen visible
Car toute notre architecture LCB-FT souffre d’un biais assez amusant.Elle est extraordinairement efficace sur les gens que nous connaissons déjà. Le salarié ? Il a un compte bancaire. Le retraité ? Il a un compte bancaire. Le jeune acquéreur immobilier ? Il transmet trois mois de relevés de compte, ses avis d’imposition, ses bulletins de salaire et l’origine de son apport. Le grand-père ? Il effectue un virement nominatif depuis son compte. Son petit-fils ? Il reçoit le virement sur le sien. Le courtier ? Il possède le dossier. La banque ? Elle possède tout le reste. L’administration fiscale ? Elle connaît déjà les revenus de presque tout le monde.
Magnifique !
Nous avons donc développé une capacité remarquable à demander des informations supplémentaires aux personnes sur lesquelles nous possédions déjà énormément d’informations.
Il fallait y penser.
Pendant ce temps, au coin de la rue…
Et c’est là que les choses deviennent plus délicates. Dans certaines rues, un phénomène peut parfois intriguer le passant. Un barber shop. Puis deux. Puis trois. Puis quatre. Parfois cinq établissements dans un périmètre où l’on se demande, avec toute la prudence nécessaire, combien de barbes peuvent bien pousser quotidiennement.
Attention : avoir un salon vide ne fait évidemment de personne un blanchisseur, et la multiplication des barbiers n’est pas une preuve de blanchiment. Que les professionnels de la coiffure reposent immédiatement leurs tondeuses.
Mais certains modèles économiques ont objectivement une caractéristique intéressante pour qui souhaite recycler du liquide : leur chiffre d’affaires réel est difficile à reconstituer à partir d’un stock physique. Un marchand de téléphones qui affirme en avoir vendu 200 doit normalement avoir acheté environ 200 téléphones. Un prestataire de services peut déclarer davantage de prestations sans qu’il existe nécessairement 200 objets physiques permettant de vérifier immédiatement la réalité de chaque vente. Ajoutons une activité potentiellement réglée en espèces et nous obtenons un secteur qui, comme beaucoup d’autres commerces de proximité, appelle nécessairement une vigilance adaptée.
Cela ne veut pas dire : « les barbiers blanchissent ». Cela veut dire : une politique de lutte contre le blanchiment doit évidemment s’intéresser aux incohérences économiques manifestes lorsqu’elles existent. Et c’est là que la comparaison devient assez savoureuse.
D’un côté : « Monsieur, pourriez-vous justifier les 200 euros que votre grand-père vous envoie depuis quatre ans ? »
De l’autre : « Ce commerce est encore vide aujourd’hui ? Très bien. À demain. »
Évidemment, la réalité des enquêtes est infiniment plus complexe que cette caricature. Mais la caricature pose une vraie question.
Contrôler ce qui est facile à contrôler
L’administration adore naturellement ce qui est traçable. Une transaction bancaire laisse une trace.
Un virement possède un émetteur. Un bénéficiaire. Une date. Un montant. Une banque. Un IBAN.
Il est donc relativement facile de demander : « Pourquoi ? »
Le crime organisé présente une fâcheuse tendance à être moins coopératif.
Il utilise des espèces, des prête-noms, des sociétés écrans, des montages internationaux, des fausses factures, des actifs numériques, des commerces servant à mélanger chiffre d’affaires licite et argent illicite. En résumé, il consacre précisément beaucoup d’énergie à ne pas être facilement documentable.
Nous sommes alors confrontés à un travers classique de l’action publique : on finit parfois par contrôler prioritairement ce qui est contrôlable plutôt que ce qui serait le plus important à contrôler. Et cette différence est fondamentale.
Il est infiniment plus simple d’envoyer un formulaire à plusieurs millions de contribuables que d’identifier quelques milliers de professionnels du blanchiment particulièrement compétents.
Il est plus simple d’automatiser un système déclaratif que de mener une enquête financière transfrontalière pendant deux ans.
Il est moins coûteux de demander à une banque : « Avez-vous vérifié l’origine de ces 30 000 euros?» que de démontrer juridiquement qu’un réseau de sociétés commerciales recycle plusieurs millions d’euros issus du trafic. C’est compréhensible.
Mais ce qui est compréhensible n’est pas nécessairement optimal.
La grande déclaration des honnêtes gens
Et voici peut-être la plus belle ironie de notre dispositif. Qui va spontanément se connecter à impots.gouv.fr pour déclarer un don familial dont il pense qu’il doit être déclaré ? Le contribuable qui veut respecter la loi.
Qui va chercher la rubrique correspondante ? Le contribuable qui veut respecter la loi.
Qui va s’inquiéter parce qu’il découvre qu’il aurait dû accomplir une formalité ? Toujours lui.
Le fraudeur organisé, quant à lui, présente une caractéristique administrative assez regrettable : il fraude. Il n’est donc pas certain qu’une nouvelle case à remplir suffise à bouleverser son projet professionnel.
On imagine difficilement le blanchisseur interrompant brusquement son activité : « Zut ! J’avais complètement oublié la télédéclaration obligatoire depuis le 1er janvier. »
Le dispositif n’est évidemment pas inutile pour autant. La déclaration crée une trace. Elle permet de consolider l’information patrimoniale. Elle facilite de futurs contrôles. Elle permet notamment de suivre l’utilisation des abattements. Mais il existe malgré tout une ironie assez formidable à créer une infrastructure administrative supplémentaire dont les premiers utilisateurs seront, presque par définition, ceux qui souhaitent être en règle.
La question interdite : combien cela coûte-t-il ?
Une nouvelle obligation déclarative n’est jamais gratuite. Il faut développer une plateforme, la maintenir, la sécuriser (sujet d’actualité, n’est-ce pas ?), héberger les données, traiter les erreurs, former les agents, répondre aux contribuables, mettre à jour les formulaires, gérer les exceptions, faire évoluer les systèmes d’information, conserver les informations, puis éventuellement les exploiter.
Les professionnels privés, les assujettis, comme on les appelle, font exactement la même chose : ils développent des procédures, des logiciels, des outils de scoring, ils emploient des responsables conformité, ils forment leurs salariés, ils collectent des justificatifs, ils analysent des alertes, ils documentent pourquoi ils ont décidé de ne pas déclarer, puis documentent pourquoi ils ont décidé de déclarer. Tout cela représente un coût économique considérable.
Or une question paraît rarement posée dans le débat public :
Combien coûte la surveillance des opérations légitimes nécessaire pour identifier une opération réellement criminelle ?
Ce ratio devrait pourtant être au centre de l’évaluation du dispositif.
Le problème n’est pas TRACFIN
Soyons très clairs. La lutte contre le blanchiment est indispensable. Le crime organisé doit être privé de son argent. Les circuits financiers du narcotrafic doivent être identifiés. Le financement du terrorisme doit évidemment être combattu.
TRACFIN accomplit un travail essentiel de renseignement financier et exploite les informations qui lui sont transmises. La question n’est donc pas de supprimer la LCB-FT. Elle est de savoir si nous ne sommes pas progressivement tombés dans une confusion dangereuse :
Plus de règles = plus de sécurité.
Plus de données = plus d’efficacité.
Plus de déclarations = davantage de criminalité empêchée.
Ce raisonnement n’est pas démontré par lui-même. Il faut mesurer, comparer, évaluer, et surtout cibler. Pendant que nous mobilisons autant d’intelligence, de logiciels, de fonctionnaires, de juristes, de compliance officers, de banquiers et de professionnels pour documenter les opérations de ceux qui sont déjà visibles, consacrons-nous autant de moyens à examiner les activités dont le modèle économique apparent semble objectivement incohérent ?
Si la réponse est oui, parfait. Si la réponse est non, nous aurons peut-être inventé une nouvelle discipline administrative : la lutte contre le blanchiment des honnêtes gens.
Elle présente au moins un avantage considérable : eux, ils répondent aux courriers.
Jérôme CUSANNO
Directeur de l’iepb.
