Réglementation & Conformité

Démarchage téléphonique : depuis le 11 août 2026, le consentement devient la règle

Depuis le 11 août 2026, la prospection téléphonique des consommateurs repose sur un principe nouveau : sans consentement préalable, l’appel commercial est interdit. Pour...

Grand-père, vos papiers !

La LCB-FT ou l’art de surveiller ceux que l’on voit déjà On m’a souvent reproché d’être acerbe, mais parfois, c’est le seul moyen qui reste...
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Condition suspensive de prêt : la Cour de cassation change-t-elle les règles du jeu pour les IOBSP ?

Maitre Laurent DENIS m’a fait part de d’un arrêt du 25 juin 2026, de la troisième chambre civile de...

Le “livreur Uber du blanchiment” : comment un réseau à 34 millions d’euros rappelle aux IOBSP que la vigilance ne se limite pas aux...

Pendant longtemps, le blanchiment d'argent évoquait dans l'imaginaire collectif des valises de billets, des paradis fiscaux exotiques et des...

Protection des données clients: les IOBSP face à leurs responsabilités

Dans le quotidien d'un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, la donnée est devenue une...

La Commission Nationale des Sanctions sort de l’ombre : ce que les IOBSP doivent retenir des erreurs des agents immobiliers

Pendant longtemps, lorsqu'un professionnel de l'intermédiation de crédit entendait parler de sanctions en matière de lutte contre le blanchiment...

Corruption, blanchiment et conformité : l’Europe change les règles du jeu

Le 28 mai 2026, l'Union européenne a franchi une étape importante dans sa politique de lutte contre la corruption....

La rémunération de l’Intermédiaire est conditionnée par ses immatriculations aux registres : du commerce et des intermédiaires.

Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans les problématiques juridiques de votre...