Jurisprudence

Condition suspensive de prêt : la Cour de cassation change-t-elle les règles du jeu pour les IOBSP ?

Maitre Laurent DENIS m’a fait part de d’un arrêt du 25 juin 2026, de la troisième chambre civile de la Cour de cassation qui...

Défaut de conseil d’un Courtier en assurance : 20 millions d’euros d’amende 

et quelques enseignements pratiques bien utiles. Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans les problématiques juridiques de votre...
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Refus de prêt : la protection du Courtier en crédit contre le procès intenté par son Client découle, à la fois, de la précision du...

Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans les problématiques juridiques de votre...

Devoir de mise en garde et solvabilité : la jurisprudence resserre l’étau

Longtemps cantonné à la seule relation banque-emprunteur, le devoir de mise en garde s’est progressivement érigé en pivot de...

Mandat d’intermédiation : Le séisme juridique qui fait trembler les banques.

Le monde de l’intermédiation de crédit retient son souffle. Un arrêt de la Première chambre civile de la Cour...

La jurisprudence “Brad PITT” confirmée en cassation. 

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2026, pourvoi n° 24-19.588 Un arrêt publié au Bulletin. C'est le signe que...

Fraude CumCum : HSBC condamnée à une amende record de 267 millions d’euros.

Le 13 janvier 2026, le Parquet National Financier (PNF) a annoncé une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) dans...

Intéressantes questions de droit d’intermédiation et de démarchage en crédit immobilier posées par la Cour de cassation.

Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans les problématiques juridiques de votre...