Tag: devoir de mise en garde

Devoir de mise en garde et solvabilité : la jurisprudence resserre l’étau

Longtemps cantonné à la seule relation banque-emprunteur, le devoir de mise en garde s’est progressivement érigé en pivot de...

Devoir de mise en garde, revenus futurs et responsabilité.

La solvabilité ne se pense plus seulement au présent À propos de Cass. com., 3 juillet 2024, n° 22-23.705 Le devoir...

L’intelligence relationnelle comme exigence légale et professionnelle

Dans un environnement bancaire marqué par l’industrialisation des produits et la dématérialisation des parcours clients, l’IOBSP reste un point...