Tag: Acpr

Crédit immobilier : 2025, l’année du redémarrage

Après deux années de contraction brutale, le crédit immobilier français a retrouvé en 2025 une dynamique que beaucoup n’osaient...

Contrôle du Courtier en crédit par l’ACPR : la bonne préparation fait la différence.

Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans les problématiques juridiques de votre...

Regroupement de crédits : ce que l’enquête de la DGCCRF doit interpeller chez les IOBSP

Récemment, la DGCCRF — service français de contrôle, de la concurrence, de la consommation et de la répression des...

Devoir de conseil en assurance : l’ACPR étend ses exigences à tous les produits

(et ce que cela change pour l’assurance emprunteur) Un cadre renforcé pour tous les contrats d’assurance Le 21 novembre 2024, l’Autorité...

ACPR et ARPP unies pour une publicité responsable : quel impact pour les IOBSP ?

Contexte : une convention pour des publicités plus responsables Le 27 juin 2025, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)...

Crédit, conformité et vigilance : ce que le rapport 2024 de l’ACPR révèle sur la banque et l’intermédiation

Le rapport annuel 2024 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, publié le 27 mai 2025, dresse un...

L’affaire SFAM, l’affaire qui fait grand bruit. 

Le secteur de l’assurance, pilier incontournable et crucial de la stabilité économique, joue un rôle essentiel dans la protection...