Tag: sanction banque

Assurance emprunteur : une première sanction de la DGCCRF qui fera date

Le CIC Est vient d’écoper d’une amende de 196 000 € pour non-respect de la loi Lemoine. Une première...

Les fautes de « FISE » : abondantes, elles privent la banque des intérêts du prêt, parfois en totalité.

Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans les problématiques juridiques de votre...

Banque Delubac sanctionnée : un rappel salutaire des obligations LCB-FT pour tous les acteurs du crédit

Un signal fort à tous les professionnels soumis à la LCB-FT Le 19 juin 2025, la Commission des sanctions de...

Prêts en francs suisses : La Cour de Cassation rappelle ce qu’est le devoir de mise en garde !

C’est une première en France, et elle pourrait bien ouvrir la voie à une cascade de recours : plusieurs...