Tag: mandat de courtage

La rémunération de l’Intermédiaire est conditionnée par ses immatriculations aux registres : du commerce et des intermédiaires.

Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans les problématiques juridiques de votre...

Mandat d’intermédiation : Le séisme juridique qui fait trembler les banques.

Le monde de l’intermédiation de crédit retient son souffle. Un arrêt de la Première chambre civile de la Cour...

La rémunération du courtier en crédit est-elle incluse dans le coût total du prêt ?

Lorsque l’intermédiation en crédit n’est ni « une condition pour obtenir le prêt, » ni une condition pour l’obtenir « aux conditions...

Le commissionnement des IOBSP : Un équilibre fragile entre accès au crédit et prévention des conflits d’intérêts.

Le débat sur la rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est loin d’être...