Tag: devoir de conseil

Devoir de mise en garde et solvabilité : la jurisprudence resserre l’étau

Longtemps cantonné à la seule relation banque-emprunteur, le devoir de mise en garde s’est progressivement érigé en pivot de...

Succession de missions IOBSP : le délicat enchaînement entre conseil indépendant et recherche de capitaux

Deux missions, un même client… et beaucoup de questions. Depuis la transposition de la directive 2014/17/UE sur le crédit immobilier,...

L’intelligence relationnelle comme exigence légale et professionnelle

Dans un environnement bancaire marqué par l’industrialisation des produits et la dématérialisation des parcours clients, l’IOBSP reste un point...

Obligation d’information et devoir de conseil: quelle responsabilité pour l’intermédiaire d’assurance ? 

Le 14 mars dernier, Jean-Paul Faugère, Vice-président de l’ACPR prévenait, à l’occasion de la Matinée de la protection...