Tag: assurance emprunteur

Assurance emprunteur : le CCSF révèle les angles morts de la loi Lemoine

Lorsque la loi Lemoine est entrée en vigueur en 2022, elle a profondément transformé le marché de l'assurance emprunteur....

Assurance emprunteur : la cour d’appel de Poitiers confirme une condamnation lourde pour défaut d’information et de conseil de la banque

CA Poitiers, 17 décembre 2024, RG n° 24/00997   (renvoi après cassation) Contexte et genèse du litige En septembre 2004, deux...

Assurance emprunteur : quand l’insuffisance de mise en garde engage la responsabilité du professionnel

Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2...

Sanctions des pratiques déloyales en assurance emprunteur : 

une amorce, qui appelle la répression massive des entorses aux droits des consommateurs. Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître...

Assurance emprunteur : une première sanction de la DGCCRF qui fera date

Le CIC Est vient d’écoper d’une amende de 196 000 € pour non-respect de la loi Lemoine. Une première...

Devoir de conseil en assurance de prêt dû par la banque, lorsqu’elle propose l’assurance emprunteur « de groupe. » 

Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans les problématiques juridiques de votre...