Tag: protection du consommateur

REGAFI : le nouveau visage de la confiance bancaire et assurantielle

Pourquoi l'ACPR a créé un registre public unique… et pourquoi tous les courtiers devraient désormais le faire connaître à...

Protection des données clients: les IOBSP face à leurs responsabilités

Dans le quotidien d'un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, la donnée est devenue une...

IBAN frauduleux : la Banque de France dégaine une nouvelle arme, mais les IOBSP doivent-ils revoir leurs procédures ?

Pendant longtemps, les banques se sont retrouvées dans une situation paradoxale. Lorsqu'un établissement identifiait un compte bancaire utilisé dans...

CRM, découverte client et responsabilité : le risque invisible qui s’installe dans le quotidien des courtiers

Dans le quotidien d’un courtier en crédit, le risque juridique ne se présente jamais comme tel. Il ne surgit...

La jurisprudence “Brad PITT” confirmée en cassation. 

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2026, pourvoi n° 24-19.588 Un arrêt publié au Bulletin. C'est le signe que...

Le courtier en crédit : ce qui change vraiment quand on passe par lui en 2025

Depuis plusieurs mois, le climat du crédit bancaire s’est sensiblement tendu. La combinaison d’une hausse historique des taux d’intérêt,...