Tag: défaut de conseil

Défaut de conseil d’un Courtier en assurance : 20 millions d’euros d’amende 

et quelques enseignements pratiques bien utiles. Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans...

Sanction ACPR : 20 millions d’euros d’amende pour la Société Générale, un cas d’école pour les intermédiaires.

Le 13 mai 2026, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une amende historique de...