Edito – IOBETTE, juin 2025

Par Jérôme Cusanno

Chers lectrices, chers lecteurs,

Une fois n’est pas coutume, ouvrons ce numéro par un message de rassurance. Oui, l’AFIB a perdu son agrément pour les intermédiaires d’assurance. Non, ce n’est ni une erreur stratégique, ni un signe de défaillance, ni un danger imminent pour ses adhérents IOBSP. Bien au contraire.

Il faut ici rappeler une évidence que certains ont feint d’ignorer : l’AFIB demeure pleinement agréée pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Son engagement, sa légitimité, sa présence sur le terrain, son réseau et ses services n’ont pas bougé d’un iota. Pour ce qui est des intermédiaires d’assurance, l’AFIB a simplement choisi de ne pas s’engager dans un renouvellement conflictuel, préférant le bon sens à l’acharnement réglementaire. Une décision responsable, mûrie et accompagnée.

Et surtout : l’AFIB et VOTRASSO se sont rapprochées. Ce partenariat intelligent permet d’offrir le meilleur des deux mondes : stabilité, pluralisme, et un accompagnement doublement expert pour tous les professionnels qui exercent dans les deux champs — crédit et assurance. Bref, pour les adhérents, aucune inquiétude à avoir. La structure s’adapte, s’organise, anticipe. C’est un exemple de maturité associative, et c’est tout à l’honneur de ceux qui l’animent.

Une profession sous pression… et sous projecteurs

Au-delà de cette mise au point, ce mois de juin nous rappelle à quel point notre métier est devenu exigeant, surveillé, parfois injustement jugé, mais aussi combien il reste essentiel. Intermédiaires du quotidien, nous sommes à la croisée de la finance, du conseil et de la pédagogie. Nous devons répondre à des clients de plus en plus informés, à des banques de plus en plus frileuses, à des régulateurs de plus en plus procéduriers… et tout cela, souvent seuls face à l’institution.

Ce numéro de l’IOBETTE en est l’écho parfait. Il résonne comme un baromètre de la vigilance que nous devons entretenir, sans relâche, mois après mois.

Formation obligatoire : en 2025, on ne pourra plus dire « je ne savais pas »

Autre dossier chaud du mois : la formation annuelle des IOBSP. Oui, encore. Et non, ce n’est pas une lubie administrative ou une invention de centre de formation.

Depuis 2017, la formation continue est obligatoire chaque année. Mais en 2025, les choses se durcissent : les contrôles sont là, les preuves sont demandées, les sanctions tombent. Et surtout, le principe se clarifie : un produit = une formation.

En clair : si vous distribuez du crédit immobilier et du regroupement de crédits, vous devez vous former sur les deux. Si vous faites aussi du crédit conso ou du financement professionnel, vous devez suivre des modules adaptés à chaque produit. On ne se forme pas « en vrac ». On se forme en lien avec son activité réelle. Exit donc les organismes de formation qui ne proposent qu’un sujet de formation DCI 7 heures.

👉 C’est précisément l’objet de la Masterclasse que j’animerai le vendredi 27 juin : faire le point, une bonne fois pour toutes, sur vos obligations légales, les pièges à éviter, les preuves à conserver, et les stratégies efficaces pour se former sans perdre son temps.

Nous avons conçu cette session comme une boussole réglementaire, pour éviter les erreurs les plus courantes, répondre à vos cas concrets, et vous aider à bâtir une stratégie de conformité cohérente, sans vous ruiner ni vous disperser.

Jurisprudence : la précision plus que jamais exigée

🔹 Dans l’article “Banque et mandataires liés jusque dans la Responsabilité”, dure décision de la Cour de Cassation qui instaure un mécanisme de responsabilité civile automatique qui n’est pas nouveau, mais nouveau dans l’intermédiation. 

🔹 Autre affaire révélatrice, dans “Pour la première fois en France, des frontaliers ont obtenu gain de cause devant les tribunaux” et la décision des juges est sévère et très protectrice des emprunteurs. Il y en aura d’autres sur le même sujet.  

🔹 Enfin, sur le volet assurance, une décision très instructive, commentée par Maîtres Laurent DENIS et Katarzyna HOCQUERELLE, rappelle que la souscription rapide d’une assurance emprunteur peut se retourner contre la banque agissant ici comme intermédiaire si les garanties ne sont pas bien expliquées, contextualisées, et documentées. Encore une fois : le devoir de conseil s’étire au gré des décisions de justice, et le juge devient de plus en plus sévère à l’endroit des intermédiaires quel que soit leur statut.

Le métier change… à nous de l’accompagner

Ce qui se dessine à travers tous ces articles, c’est une évidence : le métier d’IOBSP est en train de changer. On vous présente dans ce numéro ce qui est essentiel en matière d’intermédiation dans le rapport annuel de l’ACPR sur son activité 2024. On rend aussi hommage en quelque sorte à cette autorité. 

Plus de digital, plus de compliance, plus de documentation, plus de traçabilité, plus de LCBFT avec Moncao qui est en voie d’être inscrit sur la Liste Noire aux côtés de l’Iran et de la Corée du Nord ! Le législateur attend aussi : plus d’expertise, plus de reconnaissance, plus de responsabilité.

Alors oui, c’est contraignant. Mais c’est aussi une chance. Une chance de montrer notre valeur, de nous distinguer des simples prescripteurs, d’être des professionnels complets, au service de nos clients et de leurs projets de vie.

L’IEPB et l’IOBETTE resteront à vos côtés dans cette transformation. En vous donnant des clés, des outils, des alertes. Et aussi, parfois, des coups de gueule. Car défendre notre métier, c’est aussi nommer ce qui ne va pas : les abus, les raccourcis, les obligations dévoyées, les injonctions paradoxales.

En conclusion : la vigilance est notre meilleure alliée

Le mois de juin est traditionnellement celui où l’on commence à penser à l’été, aux congés, aux dossiers à clore avant la trêve estivale. Mais cette année, ce mois de juin doit aussi être celui de la lucidité, de la rigueur et de la mise à jour réglementaire.

👉 Ne repoussez pas vos formations.
👉 Ne négligez pas vos documents.
👉 Ne sous-estimez pas votre exposition juridique.

Dans ce métier, la bonne foi ne suffit plus. Il faut de la méthode, de la trace, de la preuve.

Mais bonne nouvelle : vous n’êtes pas seuls. Avec l’IOBETTE, avec l’IEPB, avec nos masterclasses, nos contenus, nos équipes, nous avons construit une communauté de professionnels exigeants, lucides, et solidaires.

Merci pour votre fidélité. Merci pour votre exigence. Et très bonne lecture à toutes et tous.

Jérôme Cusanno
Directeur de l’IEPB
Rédacteur en chef de l’IOBETTE

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