Tag: fraude bancaire

IBAN frauduleux : la Banque de France dégaine une nouvelle arme, mais les IOBSP doivent-ils revoir leurs procédures ?

Pendant longtemps, les banques se sont retrouvées dans une situation paradoxale. Lorsqu'un établissement identifiait un compte bancaire utilisé dans...

La jurisprudence “Brad PITT” confirmée en cassation. 

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2026, pourvoi n° 24-19.588 Un arrêt publié au Bulletin. C'est le signe que...

Fraude CumCum : HSBC condamnée à une amende record de 267 millions d’euros.

Le 13 janvier 2026, le Parquet National Financier (PNF) a annoncé une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) dans...

Affaire CumCum : le Crédit Agricole choisit la transaction pénale

Coup de théâtre. Alors que le Sénat dénonçait en septembre le contournement du vote parlementaire par Bercy, c’est désormais...

Fraude aux opérations de paiement : quand la Cour de cassation change la donne pour les banques

Le 12 juin dernier, la Cour de cassation a rendu publiques quatre décisions qui feront date dans le domaine...

Usurpation d’identité : la nouvelle vague d’arnaques qui piège aussi les professionnels du crédit

Il y a quelques semaines, la DGCCRF a lancé une alerte nationale. L’administration s’inquiète d’une vague d’escroqueries qui ne...

Fraude CumCum : quand Bercy défie le Parlement et protège les fraudeurs

Un principe républicain bafoué. C’est par ces mots que le sénateur Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des...