Tag: conseil en assurance

Sanction ACPR : 20 millions d’euros d’amende pour la Société Générale, un cas d’école pour les intermédiaires.

Le 13 mai 2026, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une amende historique de...

Assurance emprunteur : la cour d’appel de Poitiers confirme une condamnation lourde pour défaut d’information et de conseil de la banque

CA Poitiers, 17 décembre 2024, RG n° 24/00997   (renvoi après cassation) Contexte et genèse du litige En septembre 2004, deux...

Assurance emprunteur : quand l’insuffisance de mise en garde engage la responsabilité du professionnel

Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2...

Sanctions des pratiques déloyales en assurance emprunteur : 

une amorce, qui appelle la répression massive des entorses aux droits des consommateurs. Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître...

Devoir de conseil en assurance : l’ACPR étend ses exigences à tous les produits

(et ce que cela change pour l’assurance emprunteur) Un cadre renforcé pour tous les contrats d’assurance Le 21 novembre 2024, l’Autorité...

Devoir de conseil en assurance de prêt dû par la banque, lorsqu’elle propose l’assurance emprunteur « de groupe. » 

Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans les problématiques juridiques de votre...