Le 1er juillet dernier marquait la mise en service d’un tout nouveau produit d’épargne, le plan d’épargne avenir climat. Nouvellement créé par la loi “industrie verte”, ce nouveau produit d’épargne destiné aux jeunes de moins de 21 ans vise à drainer l’épargne privée vers l’industrie verte et la transition climatique. Selon les dispositions de la loi de finances 2024, les mineurs ne pourront plus détenir un plan d’épargne retraite ni alimenter un plan d’épargne retraite existant.
Qu’est-ce-que le PEAC ?
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne à moyen et long terme, réservé aux jeunes de moins de 21 ans. Pour les mineurs, l’ouverture du PEAC doit être faite par un des parents ou par un représentant légal.
Son but est de leur permettre d’investir dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Le PEAC peut prendre la forme d’un compte titre auquel est associé un compte espèces ou d’un contrat de capitalisation lorsqu’il est ouvert auprès de compagnies d’assurance.
Quelles sont les conditions d’ouverture d’un PEAC ?
Les règles qui régissent l’utilisation de ce plan sont définies dans les articles L221-34-2 et suivants du code monétaire et financier. En pratique, ces articles prévoient qu’un PEAC peut être ouvert uniquement par les personnes âgées de moins de 21 ans et ceux jusqu’à leur 30e anniversaire, date à laquelle il sera automatiquement clôturé. Néanmoins, une possibilité est offerte lors de l’ouverture du PEAC, de choisir une date d’échéance qui arrive avant le 30ème anniversaire.
Les textes excluent la possibilité d’ouvrir plusieurs plans d’épargne avenir climat (PEAC), les personnes éligibles n’ont le droit d’en ouvrir qu’un seul. Il est cependant possible de transférer son épargne d’un plan d’épargne avenir climat vers un même plan ouvert dans un autre établissement financier. Ce transfert peut donner lieu à des frais qui sont plafonnés à 1% des droits que vous avez acquis dans le PEAC. Par contre, aucun frais de transfert n’est appliqué lorsque le PEAC a plus de 5 ans et que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
Le plan d’épargne avenir climat est ouvert auprès de banques, de fonds d’investissement, de compagnies d’assurance, de mutuelles et unions de mutuelles, et enfin des institutions de prévoyance et union d’institutions de prévoyance.
Ces organismes doivent présenter au souscripteur, avant la signature du contrat, les informations relatives aux performances des investissements avant et après comptabilisation des frais mais aussi, le montant des commissions à percevoir pour la gestion financière du plan.
Les versements sur le plan peuvent être réalisés à tout moment et pour des montants libres. Néanmoins, un plafond de 22 950 € est imposé pour ce type de plan. Les sommes versées sur le plan d’épargne sont bloquées pendant une période de 5 ans. Durant cette période, aucun retrait ne peut être fait. Ce n’est qu’à la fin de la période de blocage de 5 ans, que des retraits peuvent être effectués sur le PEAC si le détenteur du plan a au moins 18 ans.
En cas de retrait, le plan n’est pas clôturé, mais le souscripteur ne pourra plus continuer à y faire des versements jusqu’à la date de son échéance. Les textes accordent la possibilité d’effectuer des retraits en cas d’invalidité ou de décès des parents.
Si le souscripteur venait à décéder avant la fin de la période de blocage, le plan d’épargne sera clôturé et ses ayants droit pourront récupérer l’épargne accumulée.
Comment sont réalisés les investissements dans un PEAC ?
L’épargne capitalisée sur un plan d’épargne avenir climat est investi dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique (développement des énergies renouvelables, protection de la biodiversité, lutte contre la pollution des eaux, etc.). Les titres financiers qui servent de support au PEAC doivent afficher le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France Finance Verte.
S’agissant de l’investissement en lui-même, deux modes de gestion du plan sont offerts aux souscripteurs.
- Une gestion libre, s’il choisit de piloter lui-même les affectations de son épargne, les titres financiers dans lesquels il souhaite investir mais aussi les proportions. Ce mode de gestion peut présenter un certain risque pour les “non-initiés” car le souscripteur devra effectuer lui-même les arbitrages périodiques qui permettent d’optimiser le rendement des investissements (vente des titres à faible rendement ou en fin de phase de croissance, achats de titres au rendement prometteur, etc.)
- Une gestion pilotée, le souscripteur décide alors de confier à l’organisme financier le soin de piloter les affectations de son épargne. Dans ce second cas, l’organisme doit investir le capital de manière à réduire les risques financiers au fur et à mesure que le plan approche de sa date d’échéance. Plus précisément, 2 ans avant la date d’échéance du PEAC, l’organisme a l’obligation de limiter la part des actifs risqués à un maximum de 30% du portefeuille.
L’établissement financier a aussi pour obligation d’informer régulièrement le souscripteur de la situation du plan. Une fois par an, et pour chaque actif du plan, il doit communiquer sur les performances avant et après comptabilisation des frais, le montant de l’épargne prélevée ainsi que sur les commissions perçues pour la gestion financière du plan.
L’investissement dans les titres financiers peut générer des gains en capital. En effet, lorsque le cours d’un titre sur lequel l’épargne est investie, augmente, une plus value est réalisée. Ces gains sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Vous souhaitez proposer à vos clients ce genre de produits ? Vous devez être titulaire d’un niveau d’intermédiaire d’assurance de niveau 2 ou équivalent.
Joseph MAILLI Responsable relation clients IEPB
