Mal connue ou parfois dévoyée, la formation IOBSP de niveau 2 existe pourtant dans le code monétaire et financier et donc dans le monde de l’intermédiation de crédit. Je vous propose de faire un zoom sur cette capacité et voir comment elle peut être mieux appréhendée.
La formation IOBSP de niveau 2 est conçue pour les mandataires exclusifs de banque (M.E). C’est d’ailleurs cette exclusivité que certains packageurs ont essayé, fût un temps, d’appliquer à des MIOB, pensant qu’un MIOB pouvait être leur mandataire exclusif. Bien tenté, mais le texte dit expressément que le mandant doit être une banque ou un organisme de financement.
Beaucoup mieux connu, le niveau 2 s’adresse aussi aux professionnels qui souhaitent offrir des services de crédit immobilier de manière secondaire à leur activité principale. Ce niveau de formation couvre des notions essentielles en matière de réglementation, de finance, et de processus de crédit, avec un focus particulier sur les enjeux de conformité et d’éthique dans le domaine de l’intermédiation financière. La formation inclut également des études de cas pratiques et des exercices visant à simuler des situations de conseil en crédit. Elle est d’une durée de 80 heures, pas si énorme pour pouvoir “s’oriasser” et être mandataire d’un courtier. On vise ici les agents immobiliers, les conseillers en gestion de patrimoine, les conseillers en investissements financiers.
En effet, la loi permet aux agents immobiliers souhaitant devenir intermédiaires de crédit immobilier de justifier d’un niveau de compétence équivalent au niveau 2 de la formation IOBSP. Ce niveau est requis dans le cadre de l’exercice accessoire de l’intermédiation, c’est-à-dire lorsque l’activité de crédit est directement liée à la transaction immobilière principale. En tant qu’intermédiaires, les agents immobiliers qui s’appuient sur cette formation peuvent non seulement conseiller leurs clients sur les modalités de crédit adaptées à leur profil, mais aussi les accompagner dans les démarches de recherche et de souscription de financement.
Comment cela s’articule-t-il ?
La théorie du principal et de l’accessoire est un concept juridique fondamental dans le cadre de l’intermédiation en crédit. Elle désigne une situation dans laquelle une activité secondaire (l’intermédiation de crédit) est exercée dans le prolongement naturel de l’activité principale (vente immobilière). Autrement dit, les agents immobiliers n’agissent pas en tant que courtiers indépendants mais comme des facilitateurs de crédit pour leurs clients, en complément de leur mission de transaction. En obtenant le niveau 2, les agents immobiliers, CIF et CGP peuvent étendre leurs compétences pour accompagner leurs clients de façon plus intégrée. En se positionnant comme intermédiaires de crédit, ils deviennent des conseillers complets pour leurs clients acquéreurs, leur permettant d’avoir un accompagnement fluide et coordonné, de la visite du bien à la signature du prêt.
Bien entendu, vous l’aurez compris, il faut vendre un bien immobilier pour placer le crédit immobilier. Un client ne pourra pas solliciter un crédit immobilier seul auprès de ce professionnel.
Ce niveau 2 représente un véritable levier de diversification pour les professionnels de l’immobilier, notamment les agents immobiliers. En leur permettant d’exercer l’activité d’intermédiaire de crédit immobilier à titre accessoire, elle ouvre de nouvelles perspectives d’évolution et de service pour leur activité. En outre, et c’est dans l’air du temps, la diversification est une stratégie incontournable pour les agents immobiliers souhaitant rester compétitifs dans un marché extrêmement ralenti. En intégrant l’intermédiation de crédit, ils offrent un service unique qui peut séduire des acquéreurs à la recherche de simplification. Cette compétence nouvelle permet d’augmenter le chiffre d’affaires et d’optimiser les relations commerciales.
Le professionnel qui opte pour cette nouvelle corde devra bien entendu remplir toutes conditions d’accès et de maintien dans la profession d’IOBSP, en commençant par avoir la capacité requise, puis en choisissant une association professionnelle agréée, antichambre pour déposer une demande d’immatriculation à l’ORIAS en tant qu’IOBSP à titre accessoire en prêt immobilier.
Comment obtient-on le niveau 2 IOBSP ?
Il existe 4 façons d’avoir le niveau 2 IOBSP.
1° – par le diplôme. Sont ainsi exonérées de formalités, les personnes titulaires d’un master dans les domaines de la nomenclature spéciale de formation 313 : banque, finance, assurance, droit, comptabilité, gestion, ou encore un diplôme d’une école de commerce. Dans ce cas, je recommande quand même de suivre une formation car, même titulaire d’un master, une personne ne connaît pas forcément les rouages du financement. cette formation sera plus rapide d’une durée suffisante pour couvrir justement le besoin de formation annuelle de l’année d’immatriculation et ainsi réaliser d’une pierre, 2 coups : acquérir des connaissances spécifiques au poste envisagé et réaliser la durée de formation annuelle, due l’année d’immatriculation ou d’entrée en service pour les salariés.
2° – en réalisant une formation de 80 heures réparties comme suit :
- 30 heures de tronc commun
- 20 heures en crédit immobilier,
- 12 heures en crédit à la consommation
- 12 heures en regroupement de crédits
- 6 heures en services de paiement.
Un examen de fin de formation sera réalisé et dont la note de passage est fixée par décret à 70% de bonnes réponses. Cette formation peut être réalisée auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance, de l’IEPB, ou tout autre organisme de formation proposant cette formation.
3° par l’expérience professionnelle pour s’installer en tant qu’indépendant :
- d’un an dans les 3 dernières années dans la distribution ou l’octroi de crédit, prouvée par la production d’une attestation de fonctions délivrée par la précédent employeur
- auquelle s’ajoute une formation obligatoire de 40 heures décomposées comme suit :
- 12 heures de tronc commun
- 12 heures en crédit immobilier,
- 6 heures en crédit à la consommation
- 6 heures en regroupement de crédits
- 4 heures en services de paiement.
Un examen de fin de formation sera réalisé et dont la note de passage est fixée par décret à 70% de bonnes réponses.
4° par l’expérience professionnelle des salariés sans capacité. Ici, on envisage les personnes exerçant en tant que salariés avant l’entrée en vigueur de la Loi de 2017 instaurant les formations complémentaires. Ils devront suivre une formation adaptée au poste et aux produits de crédit envisagés.
Le professionnel doit-il s’arrêter en si bon chemin ?
Je répondrais que non.
S’il est IOBSP, il peut aussi en profiter pour regarder du côté des assurances et vouloir devenir intermédiaire d’assurance. En revanche, s’il souhaite distribuer des assurances de type assurance emprunteur ou construction, RC décennale, il ne pourra pas être intermédiaire d’assurance à titre accessoire (IATA) car ces produits d’assurance ne peuvent être distribué que par des intermédiaires d’assurance à titre principal, tout comme vous, les IOBSP.
S’agissant du maintien dans la profession, tous les professionnels que je cite, exercent dans des domaines réglementés.
Ainsi, le CIF doit suivre 7h de formation annuelle, tandis que l’IOBSP, ses mandataires et ses salariés doit aussi suivre des modules de formations annuelles qui varient aujourd’hui entre 7 heures et 9 heures. Cette modulation de la durée dépend du nombre de produits de crédits qu’il distribue.
L’agent immobilier et ses mandataires doivent suivre une formation triennale de 42 heures, qu’il me paraît préférable de réaliser de manière fractionnée à raison de 14 heures par an. Enfin, les IAS doivent, eux, réaliser 15 heures de formation annuelles. Les IAS ont la chance de pouvoir inclure dans ces 15 heures des formations produits.
Il existe des cas où des compensations d’heures peuvent être réalisées quand les programmes de formation imposent des heures de formation dans 2 domaines mais sur un même sujet. Ainsi, pour la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, vous n’allez pas empiler les heures pour chaque branche de métier.
En conclusion, on retiendra que la formation IOBSP de niveau 2 constitue un levier de diversification et d’expertise pour les professionnels du secteur immobilier et patrimonial. Elle permet aux agents immobiliers et aux conseillers en gestion de patrimoine d’intégrer l’intermédiation de crédit de manière conforme et stratégique, répondant aux exigences croissantes de leurs clients en termes de services intégrés. Grâce à cette qualification, ils peuvent devenir des interlocuteurs de confiance pour les solutions de financement, renforcer leurs relations avec leurs clients et diversifier leurs opportunités de marché, tout en se conformant aux réglementations de l’ACPR.
Jérôme CUSANNO
Directeur de l’IEPB.
