Édito – IOBETTE, octobre 2025

Chères lectrices, chers lecteurs,

Octobre s’installe, et avec lui le dernier trimestre d’une année encore bien mouvementée pour les courtiers en crédit, en assurance, en investissement. Mais aussi — et surtout — le dernier trimestre pour boucler vos obligations de formation annuelle.

Nous vous le répétons depuis plusieurs mois : en 2025, il n’y a plus d’excuse. L’ACPR, les associations professionnelles, les contrôleurs internes et les partenaires bancaires ne laissent plus passer l’approximation. Il ne suffit plus d’avoir une attestation générique. Il faut des formations cohérentes avec vos activités, traçables, horodatées, archivées.

Et c’est bien dans cet esprit que s’inscrit ce numéro d’octobre. Nous vous proposons une nouvelle fois des articles utiles, denses, parfois techniques, mais toujours connectés à vos obligations réelles. Et même un coup de pouce pour vous aider à cocher les bonnes cases avant le 31 décembre…

On commence ce numéro avec un entretien franc, direct, sans langue de bois : Yannick COQUELIN, acteur bien connu de l’intermédiation, nous livre une vision critique mais lucide de notre profession. 

De son parcours jusqu’à sa manière de piloter ses équipes, Yannick assume ses convictions : il croit dans le professionnalisme, refuse la marchandisation du courtier, et rappelle à chacun la responsabilité collective que nous avons dans la manière de représenter ce métier.

Un entretien à lire absolument, tant il bouscule les habitudes… et nous pousse à réfléchir à la direction que nous voulons prendre.

Devoir de vigilance, erreur de FISE et responsabilités bancaires

Côté juridique, ce numéro est particulièrement nourri.

Les avocats Katarzyna HOCQUERELLE et Laurent DENIS nous livrent une analyse fine d’une jurisprudence récente sur les erreurs commises dans la FISE (Fiche d’Information Standardisée Européenne). Trop souvent considérée comme un simple document précontractuel, la FISE engage pourtant lourdement la responsabilité des établissements en cas d’erreur ou de flou.

Ce que montre l’affaire analysée, c’est que toute approximation ou incohérence dans la FISE peut invalider l’ensemble de la chaîne contractuelle, et fragiliser la banque… comme le courtier. À lire pour comprendre à quel point la documentation, même “formelle”, est devenue stratégique.

Je vous parle ensuite de la décision de l’APCR d’étendre le devoir de conseil du courtier et ses mandataires en matière d’assurance. Cela touche forcément votre quotidien. 

Autre point à signaler : l’article d’Eléonor ZAMATY sur la responsabilité de la banque en matière d’exécution des virements, fondé sur une décision de justice toute récente. On y apprend que la banque ne peut plus se retrancher derrière des process internes lorsque le virement est frauduleux ou mal contrôlé. Un article à conserver, notamment pour les IOBSP qui accompagnent les clients dans la gestion post-financement.

Quand la finance verte vire au greenwashing

Tu l’as voulu, tu l’as lu : dans un article court mais tranchant, je reviens sur l’explosion marketing des produits dits “verts” dans l’univers financier. Tout le monde parle de “finance durable”, d’ESG, d’impact positif… mais qui vérifie la réalité derrière les promesses ?

Je m’interroge — non sans provocation — sur la sincérité de certains discours commerciaux, parfois très éloignés des pratiques réelles des fonds ou des contrats vendus. Le danger ? Un écart croissant entre le message et le produit, et une perte de confiance qui retombera sur les courtiers.

Une lecture rapide, mais que je vous invite à prolonger par vos propres observations de terrain.

Sanctions, fraudes et complaisances

Ce mois-ci, plusieurs articles traitent des pratiques à risque et de leurs conséquences juridiques.

D’abord, l’actualité judiciaire de l’affaire CUM-CUM, dont nous avions parlé dans l’IOBETTE de septembre, connaît de nouveaux développements. L’article que je vous propose retrace la mécanique des fraudes aux dividendes, les suites procédurales, et surtout, la manière dont l’administration fiscale s’organise pour les sanctionner. Si le sujet peut paraître éloigné du quotidien d’un IOBSP, il révèle en réalité les nouvelles armes du régulateur, de plus en plus tournées vers la compliance globale.

Autre exemple de sanction : l’amende infligée au CIC par la DGCCRF, largement relayée sur les réseaux sociaux. En cause : un manquement à la procédure de substitution d’assurance emprunteur dans le cadre de la loi Lemoine. L’article revient sur les faits reprochés, les obligations précises, et les réflexes à avoir pour ne pas tomber dans le même piège. Car les IOBSP sont aussi concernés : nous avons un rôle de vigie dans la bonne exécution des substitutions.

Enfin, je vous propose une alerte réglementaire importante : en tant que mandant, vous avez l’obligation de vous assurer que vos mandataires sont à jour de leurs cotisations URSSAF, via l’attestation de vigilance. C’est une obligation légale en matière de travail dissimulé, et de plus en plus de courtiers négligent ce point… jusqu’au jour où l’URSSAF vient frapper à la porte. Un article court, mais à archiver dans votre classeur de conformité.

Formation annuelle : dernière ligne droite !

Et pour terminer ce numéro, un clin d’œil à ceux qui ont pris du retard dans leurs heures de formation 2025. Il est encore temps… mais plus pour longtemps.

Heureusement, Yassine BORDA vous propose une méthode simple, moderne et surtout agréable pour respecter vos obligations sans vous plomber le moral. Comment ? Grâce à nos formations DCI en podcast !

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Soyons honnêtes : c’est quand même plus sympa que de scroller un PDF en solo, non ?
Elle est pas belle la vie ?

Alors, si vous distribuez du crédit immobilier, du regroupement de crédits, du crédit conso et du financement pro… vous savez ce qu’il vous reste à faire : autant de modules que de produits, et autant de justificatifs que de risques de contrôle.

Et si vous avez un doute, contactez-nous : notre équipe est là pour vous aider à choisir les bons modules.

En résumé : professionnalisme, vigilance et anticipation

Ce numéro d’octobre est fidèle à notre promesse mensuelle :
✔️ Vous alerter sans dramatiser,
✔️ Vous former sans vous noyer dans le juridique,
✔️ Et surtout, vous donner l’envie de rester un professionnel exigeant, dans un métier qui l’exige plus que jamais.

À travers les interviews, les analyses juridiques, les retours d’expérience et les sanctions commentées, vous avez un panorama complet de ce qu’il faut savoir pour exercer en toute sécurité.

Et si vous deviez ne retenir qu’un mot d’ordre pour ce dernier trimestre :
Anticipez.
Formez-vous.
Soyez irréprochables.

Bonne lecture, bon mois d’octobre, et rendez-vous très bientôt pour l’édition de novembre… que nous préparons déjà avec passion.

Jérôme Cusanno
Directeur de l’IEPB
Rédacteur en chef de l’IOBETTE

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