ACPR : Nomination d’Evelyne Massé au poste de secrétaire générale adjointe.
Service réclamation : mise à jour de la procédure par l’ACPR dans une recommandation du 2 juillet. Notre module de formation complémentaire inclus dans vos formations DCI 2024.
BIPAR : fédération européenne des intermédiaires d’assurance et de crédits, s’est réunie en Assemblée Générale à Varsovie les 21 et 22 juin derniers 100 participants, 34 associations de 21 Etats Membres de l’UE. Il a été largement question du pack de directives dit “omnibus” dont vous entendrez parler de plus en plus ces prochains mois.
DMTO : les droits de mutation à titre onéreux, contenus dans les “frais de notaires” et perçus en partie par les collectivités territoriales et communes font un trou dans la caisse. Rien qu’à Paris c’est 100 millions d’Euros en moins pour 2023.
Prix de l’immobilier : baisse nationale moyenne de 8% mais avec de grandes disparités. Plus forte baisse : -15% en Loire Atlantique, -14% en Normandie, -12% en Bourgogne Franche-Comté, -9% en Ile de France, -7% en Occitanie, -6% en régions ARA et PACA, mais +1% en Acquitaine, +2% en Nord Picardie, et en Bretagne.
