Édito – IOBETTE, Septembre 2025

Chères lectrices, chers lecteurs,

Cette rentrée s’ouvre dans un climat particulier. La démission du Premier ministre François Bayrou marque l’entrée de la France dans une phase de turbulences politiques dont personne ne mesure encore l’issue. Dans quelques jours, les agences de notation internationales rendront leur verdict sur la solidité financière du pays. Selon leur appréciation, les marchés pourraient réagir et exercer une pression supplémentaire sur les taux d’intérêt, avec des répercussions possibles sur le crédit et l’activité bancaire.

Mais au-delà de cette incertitude, notre rôle à travers IOBETTE reste clair : vous apporter des clés de compréhension, des analyses solides et des perspectives utiles pour vos pratiques quotidiennes. Ce numéro de septembre s’inscrit dans cette mission : éclairer, alerter parfois, mais surtout donner envie d’avancer dans un environnement complexe où les risques sont aussi des opportunités.

Le portrait du mois : Maître Katarzyna Hocquerelle :

Nous commençons par un portrait inspirant : celui de Maître Katarzyna Hocquerelle, avocate chez Avocatlegal à Versailles. Spécialiste reconnue de l’intermédiation, elle nous raconte son parcours et surtout son regard sur la profession. Ses analyses du rôle des associations professionnelles agréées par l’ACPR et de l’évolution de la jurisprudence sont précieuses. Katarzyna nous rappelle que le droit n’est pas seulement une contrainte pour les IOBSP, mais aussi une protection, un outil pour exercer avec sérieux et légitimité. Vous verrez combien sa vision claire et directe apporte un souffle nouveau dans les débats parfois trop techniques de notre univers.

CumCum : une fraude qui défie l’État : 

Vous avez peut-être lu cet été les révélations autour de la fraude dite «CumCum». Derrière ce terme technique se cache une réalité choquante : des milliards envolés grâce à des montages financiers, dans l’indifférence – ou la complicité – des pouvoirs publics. Dans notre article, nous revenons sur le bras de fer entre Bercy et le Parlement. Comment comprendre que le gouvernement freine l’application d’un dispositif voté à l’unanimité par les représentants du peuple ? Pour les courtiers, cette affaire est un miroir grossissant de la difficulté française à réguler efficacement la finance. Nous vous invitons à plonger dans ce dossier pour mesurer l’ampleur du scandale… et ses conséquences possibles pour la crédibilité de l’État.

La fin du mandat de MIOB : une relation sous tension : 

Dans ce numéro, nous publions un article co-signé par Maître Laurent Denis et Maître Katarzyna Hocquerelle, consacré à un sujet brûlant : la fin du mandat de MIOB. Attention aux mots : vous découvrirez dans cet article que les termes ont de l’importance. Cette précision n’est pas qu’une subtilité sémantique, elle change tout dans la pratique et dans les contentieux. L’article met en lumière la fragilité des contrats mal rédigés, où la brutalité d’une rupture, l’absence de préavis respecté, ou encore la question des commissions dues après la fin de la relation peuvent déclencher de lourds litiges.

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Douai (3 juillet 2025) illustre parfaitement ces tensions : malgré un non-respect du préavis, le courtier a été condamné à payer les rémunérations dues à son ex-mandataire. L’enseignements est clair : les contrats imprécis profitent rarement à celui qui croyait pouvoir s’en protéger. Une lecture indispensable pour tout courtier ou mandataire soucieux de sécuriser ses relations professionnelles.

Lutte contre le blanchiment : le Sénat tire la sonnette d’alarme.

Autre dossier brûlant : la LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme). Le Sénat a récemment dévoilé un rapport sévère sur les failles françaises. Les banques sont pointées, mais les IOBSP ne peuvent pas rester à l’écart : nous sommes en première ligne dans la collecte des informations clients et dans la vigilance. Le constat est rude : contrôles insuffisants, manque de moyens, coordination défaillante. Ce texte nous rappelle qu’une sanction ACPR peut frapper aussi bien un établissement bancaire qu’un courtier. Lire cet article, c’est se préparer à mieux protéger son cabinet, ses clients et, in fine, la réputation de notre profession.

Quand trop de règles tue la règle.

Il y a parfois un paradoxe : plus la réglementation s’accumule, moins elle est comprise et appliquée. Dans ce numéro, nous publions un plaidoyer pour une réglementation claire et utile. Trop souvent, nos textes sont illisibles, redondants, parfois contradictoires. Cette inflation réglementaire ne sert ni les clients ni les professionnels. L’article prend position, mais il ouvre surtout le débat : que faut-il réformer pour que les règles retrouvent leur efficacité ?

Banque externalisée : menace ou opportunité ?

Les mutations bancaires sont en marche. Externalisation, plateformes, digitalisation à outrance : certains y voient la fin du métier, d’autres une chance à saisir. Notre dossier « Les IOBSP à l’heure de la banque externalisée » fait le point. Comment travailler demain quand les banques internalisent de moins en moins leurs process ? Quelles marges de manœuvre pour les courtiers ? Vous y trouverez des analyses, mais aussi des pistes de réflexion pour transformer cette évolution en opportunité plutôt qu’en menace.

Recouvrement forcé des loyers : une réforme discrète mais efficace.

À première vue, cela ne concerne pas directement les courtiers en crédit. Mais en réalité, la réforme du recouvrement forcé des loyers impayés a un impact fort sur la valeur patrimoniale des biens immobiliers. En sécurisant les revenus locatifs, elle redonne confiance aux investisseurs et facilite l’accès au financement. Notre article vous explique comment une mesure passée presque inaperçue peut changer la donne dans vos dossiers de financement locatif.

Usurpation d’identité : la nouvelle arme des fraudeurs.

La DGCCRF alerte : les escroqueries par usurpation d’identité se multiplient. Les fraudeurs ciblent directement les clients… et parfois les IOBSP eux-mêmes. Faux mails de l’ORIAS ou de l’ACPR, détournement de fonds, demandes de versements frauduleuses : les exemples se multiplient. Cet article est une lecture indispensable pour prendre conscience de l’ampleur de la menace et mettre en place des garde-fous dans vos pratiques quotidiennes.

Fake news réglementaire : la directive européenne sur les livrets.

Une rumeur a circulé sur une soi-disant directive européenne imposant un taux plancher sur les livrets fiscalisés. C’est faux. Dans ce court article, nous revenons sur cette fake news et sur la nécessité de toujours vérifier les sources avant de s’alarmer. Une leçon utile, à l’heure où les réseaux sociaux brouillent la frontière entre information et intox.

Et aussi… comme chaque mois, nous vous proposons nos rubriques pratiques et ludiques :

  • La fiche pratique du mois vous livre une timeline claire de la relation client, pour garder le cap du premier contact à la clôture du dossier.
  • Les jeux pour IOBSP reviennent avec de nouvelles grilles pour se détendre en testant ses connaissances.
  • Et bien sûr, vos contacts utiles pour ne jamais rester seuls face à une question de conformité.

Bonne lecture à toutes et à tous, et excellente rentrée !

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