Archives quotidiennes: Mar 5, 2026

Interdiction du démarchage téléphonique et droit de rétractation.

Analyse juridique et conséquences pratiques pour les professionnels de la banque, de l’assurance et de l’intermédiation. 1. Un calendrier qui...

Investissement locatif européen : comparons-nous à nos voisins

France, Allemagne, Espagne, Italie – qui offre réellement le meilleur cadre patrimonial ? L’investissement locatif transfrontalier attire de plus en...

Fraude CumCum : HSBC condamnée à une amende record de 267 millions d’euros.

Le 13 janvier 2026, le Parquet National Financier (PNF) a annoncé une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) dans...

Comment les banques sélectionnent les dossiers en 2026 ?

Ce qui est “non négociable” : le cadre HCSF, devenu la grammaire commune. En France, la sélection des dossiers immobiliers...

LCB-FT : Où en est-on dans la mise en œuvre du Paquet AML européen ?

L’année 2026 marque une étape cruciale dans l’édification d’un nouveau socle réglementaire européen pour la Lutte contre le Blanchiment...

Comprendre les prises en charge pour vos formations

En 2026, la formation professionnelle des IOBSP et des intermédiaires d’assurance (IAS) demeure finançable par des fonds mutualisés, à...

Intéressantes questions de droit d’intermédiation et de démarchage en crédit immobilier posées par la Cour de cassation.

Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans les problématiques juridiques de votre...

Lionel Lutz : Courtier en crédit, militant syndical et défenseur d’une profession émancipée

Chaque mois, L’IOBETTE dresse le portrait d’un professionnel de l’intermédiation de crédit. Un exercice que je vais raréfier faute...

Édito – Février 2026

Entre exigences, engagements et lucidité : l’intermédiation à l’heure de vérité Février est souvent un mois charnière. L’effervescence des vœux...

Supervision bancaire en Europe, fonds propres et incidence sur le crédit : un contexte clé pour les IOBSP immobiliers

La supervision bancaire européenne repose sur une architecture institutionnelle et prudentielle qui a profondément évolué depuis la crise financière...

Assurance emprunteur : la cour d’appel de Poitiers confirme une condamnation lourde pour défaut d’information et de conseil de la banque

CA Poitiers, 17 décembre 2024, RG n° 24/00997   (renvoi après cassation) Contexte et genèse du litige En septembre 2004, deux...

Assurance emprunteur : quand l’insuffisance de mise en garde engage la responsabilité du professionnel

Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2...