JANVIER 2026

Supervision bancaire en Europe, fonds propres et incidence sur le crédit : un contexte clé pour les IOBSP immobiliers

La supervision bancaire européenne repose sur une architecture institutionnelle et prudentielle qui a profondément évolué depuis la crise financière de 2007-2008. Dans la zone...

Assurance emprunteur : la cour d’appel de Poitiers confirme une condamnation lourde pour défaut d’information et de conseil de la banque

CA Poitiers, 17 décembre 2024, RG n° 24/00997   (renvoi après cassation) Contexte et genèse du litige En septembre 2004, deux époux souscrivent auprès de la...
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Assurance emprunteur : quand l’insuffisance de mise en garde engage la responsabilité du professionnel

Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2...

Devoir de mise en garde, revenus futurs et responsabilité.

La solvabilité ne se pense plus seulement au présent À propos de Cass. com., 3 juillet 2024, n° 22-23.705 Le devoir...

Rémunération des IOBSP et intéressement des équipes.

Ce que change l’ordonnance du 3 septembre 2025  (effet au 20 novembre 2026) Le modèle économique du courtage et, plus largement,...

Vers un nouveau critère d’accord de prêt ? LTI contre LTV.

Approfondissons.  Le crédit immobilier à la française est souvent présenté comme un modèle singulier en Europe, mêlant taux fixe durable,...

L’analyse de la solvabilité de l’emprunteur par la banque prend en considération la valeur du bien immobilier financé.

Par : Maître Katarzyna Hocquerelle (www.avocatlegal.com) et Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Katarzyna Hocquerelle, Avocat, vous accompagne dans les problématiques juridiques de votre...

Sophie Meunier-Poutot, une dirigeante d’association issue du courtage.

Directrice générale de l’Association française des intermédiaires en bancassurance, Sophie Meunier-Poutot incarne une génération d’acteurs du courtage façonnée par...